Vos projets d’entreprise, à chaque étape.
Comprendre votre activité
Chaque entreprise a ses enjeux.
Création, développement, transmission : à chaque étape, les choix juridiques ont des conséquences sur votre activité, votre patrimoine personnel et vos associés.
Le notaire vous apporte un regard global, à la croisée du droit des sociétés, de l’immobilier et du patrimoine, en toute impartialité.
Une réponse sur mesure
Chaque décision mérite d’être éclairée.
Créer
Exploiter
Céder
Nos domaines d’intervention
Un accompagnement pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
Création de sociétés
Fonds de commerce
Baux commerciaux
Location-gérance
Cession de parts et d’actions
Crédit-bail
Votre dossier, étape par étape
Du premier échange à la signature.
Comprendre votre projet
Vous présenter les options
Rédiger, signer, formaliser
Vos interlocuteurs
Des notaires dédiés aux entreprises.
Henri Chesnelong
Christel Dormin-Desplats
Un projet d’entreprise ?
Questions fréquentes
Avant notre premier échange.
Le notaire peut-il rédiger les statuts de ma société ?
Oui, le notaire peut rédiger les statuts de toute forme de société. Son intervention est nécessaire lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société, l’apport devant alors être constaté par acte notarié pour être publié.
Que comprend un fonds de commerce ?
Il regroupe les éléments qui permettent d’exercer l’activité : clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, matériel… Sa cession obéit à des règles de forme et de publicité particulières.
Qu’est-ce que la location-gérance ?
Le propriétaire d’un fonds de commerce en confie l’exploitation à un locataire-gérant, qui l’exploite à ses risques et périls moyennant une redevance. Le propriétaire conserve la propriété du fonds.
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?
C’est un mode de financement par lequel un établissement financier acquiert ou fait construire un bien, puis le loue à l’entreprise, qui peut en devenir propriétaire en fin de contrat en levant l’option d’achat.