Tarifs
Nos tarifs.
Ce que vous réglez
Trois éléments bien distincts.
Les droits et taxes
Les débours
Les émoluments et honoraires
Tarif réglementé
Les émoluments
La grande majorité des actes que nous réalisons font l’objet d’un tarif fixé par décret, et identique dans toutes les études de France. Il s’agit des émoluments, applicables notamment pour les ventes immobilières, les prêts, les donations, les contrats de mariage, les déclarations de succession, les attestations de propriété immobilières, etc.
Chaque situation étant différente, n’hésitez pas à nous contacter pour une estimation personnalisée.
Hors tarif réglementé
Les honoraires
Pour les opérations hors tarif réglementé (bail commercial, statuts de société, consultations juridiques), des honoraires s’appliquent.
Ces honoraires sont communiqués avant toute intervention, et sont précisés ci-dessous.
Honoraires
Nos honoraires par domaine.
Droit immobilier
Actes et prestations en droit immobilier
| Acte ou prestation | Honoraires HT | Honoraires TTC |
|---|---|---|
| Promesse ou compromis | 300 € | 360 € |
| Avenant à promesse | 100 € | 120 € |
Négociation immobilière
Honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur.
Hors vente interactive
Barème des honoraires
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 80.000 € | 5.000,00 € |
| De 80.001 à 100.000 € | 6.000,00 € |
| De 100.001 à 120.000 € | 7.000,00 € |
| De 120.001 à 200.000 € | 6 % |
| De 200.001 à 400.000 € | 5 % |
| Au-delà de 400.000 € | 4,5 % |
Le pourcentage s’applique sur un prix net vendeur.
L’application d’une tranche du barème ci-dessus ne pourra engendrer une commission inférieure au maximum de la tranche précédente.
Uniquement pour les ventes interactives
Barème des honoraires
| Montant prix de l’offre FAI | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 200.000 € | 7 % (minimum 6.000 €) |
| De 200.001 à 400.000 € | 6 % |
| De 400.001 à 600.000 € | 5 % |
| Au-delà de 600.000 € | 4,5 % |
L’application d’une tranche du barème ci-dessus ne pourra engendrer une commission inférieure au maximum de la tranche précédente.
Tarifs T.T.C. (T.V.A. à 20 % incluse).
Expertise de votre bien immobilier
Faire expertiser votre bien.
| Type de bien | Tarif TTC |
|---|---|
| Maison | 600,00 €* |
| Appartement | 300,00 €* |
| Bien immobilier collectif et immobilier d’entreprise | Nous consulter |
*Ces montants peuvent être majorés compte tenu du trajet à effectuer ou de la complexité de l’expertise : nous consulter.
*Le montant de l’expertise pourra être déduit de la commission de négociation si la vente est négociée par l’Étude dans l’année suivant sa réalisation.
Tarifs T.T.C. (T.V.A. à 20 % incluse).
Pour toute information
Madame Nathalie Lukac
Documents
Nos grilles à télécharger.
Médiation de la consommation
En cas de litige.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’étude, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur du notariat, après avoir adressé une réclamation écrite à l’office.
Coordonnées et saisine en ligne : mediateur-notariat.notaires.fr