Nous contacter

La fiscalité, au cœur de chaque projet.

Vente, donation, succession, création de société : chaque opération a des conséquences fiscales. Nous les intégrons à notre analyse, pour que vous décidiez en connaissance de cause.
Prendre rendez-vous
Comprendre les enjeux

Chaque opération a sa fiscalité.

Droits de mutation, plus-values, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière : la fiscalité accompagne la plupart des opérations patrimoniales et professionnelles.

Le notaire perçoit certains impôts pour le compte de l’État et vous informe des conséquences fiscales des opérations envisagées.

Une réponse sur mesure

Chaque décision mérite d’être éclairée.

01

Anticiper

Mesurer l’incidence fiscale d’une opération avant de vous engager.
02

Comparer

Mettre en regard les différentes options envisageables.
03

Déclarer

Établir les déclarations et acquitter les droits liés à l’acte.
Nos domaines d’intervention

Une analyse fiscale attentive pour chaque opération.

Droits et taxes, impôt sur le revenu, IFI, donations, successions, droits d’enregistrement et plus-values immobilières.
Prendre rendez-vous
01
Transmettre

Donations et successions

Le calcul des droits de donation et de succession et l’information sur les abattements applicables.
Droits de donationDroits de successionAbattements
02
Vendre

Plus-values immobilières

Le calcul et la déclaration de la plus-value lors de la vente d’un bien, et les exonérations éventuelles.
Plus-valueExonérationsDurée de détention
03
Acquérir

Droits d’enregistrement

Les droits et taxes dus lors d’une acquisition ou d’une mutation, perçus pour le compte de l’État.
Droits de mutationTaxe de publicité foncière
04
Déclarer

Impôt sur le revenu

Les incidences de vos opérations sur l’impôt sur le revenu : revenus fonciers, location meublée, sociétés.
Revenus fonciersLocation meubléeRégimes fiscaux
05
Évaluer

Impôt sur la fortune immobilière

L’information sur l’IFI et l’évaluation des biens immobiliers qui y sont soumis.
IFIÉvaluation des biens
06
Structurer

Fiscalité des sociétés

Les conséquences fiscales de la détention d’un patrimoine en société.
IR / ISSCISARL de famille
Votre dossier, étape par étape

Du premier échange à la signature.

01
Écouter

Comprendre votre projet

Un premier échange pour faire le point sur votre situation, votre patrimoine et l’opération envisagée.
02
Analyser

Mesurer les incidences fiscales

Nous vous présentons les conséquences fiscales des options envisagées, avant toute décision.
03
Sécuriser

Rédiger et déclarer

Rédaction de l’acte, puis établissement des déclarations et versement des droits dus.
Questions fréquentes

Avant notre premier échange.

Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent en matière fiscale. Pour une réponse adaptée à votre situation, parlons-en.
Poser ma question

Oui. Lors de nombreux actes, notamment les ventes immobilières, le notaire perçoit les droits et taxes dus et les reverse à l’État et aux collectivités. Une part importante des « frais de notaire » correspond d’ailleurs à ces impôts.

C’est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition, majoré de certains frais. Elle peut être imposable, avec des abattements selon la durée de détention. La vente de la résidence principale en est en principe exonérée.

Oui. Selon le lien de parenté, des abattements s’appliquent sur les droits de donation et peuvent, sous conditions, se renouveler après un certain délai.

L’impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net dépasse un certain seuil au 1er janvier. Il porte sur les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement.