Organiser votre patrimoine en famille.
Comprendre vos objectifs
Une société au service de votre famille.
Gérer un bien à plusieurs, préparer une transmission, organiser la location d’un patrimoine : les raisons de créer une société familiale sont variées, et la rédaction des statuts compte.
Nous vous aidons à mesurer l’intérêt d’une telle structure au regard de vos objectifs, de votre situation familiale et de vos contraintes, en toute impartialité.
Une réponse sur mesure
Chaque décision mérite d’être éclairée.
Détenir
Louer
Transmettre
Nos domaines d’intervention
Un accompagnement pour chaque étape de votre société familiale.
SCI familiale
SARL de famille
Rédaction des statuts
Donation de parts
Vie de la société
Société et succession
Votre dossier, étape par étape
Du premier échange à la signature.
Comprendre votre projet
Vous présenter les options
Rédiger, signer, formaliser
Vos interlocuteurs
Des notaires à l’écoute des familles.
Bertrand Chesnelong
Nadège Souleillan
Un projet de société familiale ?
Questions fréquentes
Avant notre premier échange.
Quel est l’intérêt d’une SCI familiale ?
Elle permet notamment de détenir un bien à plusieurs en organisant sa gestion par des statuts, et de faciliter une transmission progressive par des donations de parts. Son intérêt dépend toutefois de chaque situation.
Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?
C’est une SARL constituée entre membres d’une même famille (parents et enfants, frères et sœurs, conjoints ou partenaires de PACS), qui peut, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu. Elle est souvent utilisée pour une activité de location meublée.
Une SCI peut-elle faire de la location meublée ?
La location meublée relevant en principe d’une activité commerciale, elle se concilie mal avec l’objet civil d’une SCI et peut avoir des conséquences fiscales. C’est pourquoi d’autres structures, comme la SARL de famille, sont souvent envisagées.
Comment transmettre les parts d’une société familiale à ses enfants ?
Les parts peuvent être transmises par donation, en une ou plusieurs fois, en pleine propriété ou en nue-propriété. Les modalités et leurs conséquences fiscales sont à étudier au cas par cas.